La nouvelle vient de tomber : à partir de 2023, les logements classés G sur le diagnostic de performance énergétique, communément appelés « passoires énergétiques », seront interdits à la location. Notons que l’interdiction à la location n’est que la première phase d’un processus dont l’objectif est d’exclure ces passoires énergétiques du parc locatif français. Concrètement, un décret datant du 13 janvier 2021 prévoit que la consommation énergétique sera désormais prise en compte pour définir la décence d’un logement. Cette nouvelle disposition du gouvernement vise à sortir les logements dont la performance énergétique laisse à désirer du parc locatif, de manière définitive, à l’horizon 2028. Selon une enquête du ministère de la Transition écologique publiée en septembre 2020, les logements concernés sont au nombre de plus de 2 millions, dont 1,7 million dans le parc privé. Le point sur le sujet avec l’agence Directe Location située à Bordeaux.
Mise en place en 3 phases
Dans les faits, le décret publié au Journal officiel stipule que tous les logements classés G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), soit les logements dont la consommation énergétique dépasse les 450 kWh / m² / an, seront interdits à la location à partir du 1er janvier 2023. Ainsi, la nouvelle norme s’appliquera aux nouveaux contrats de location conclus à compter de cette date. Concrètement, les propriétaires bailleurs concernés disposent donc d’un délai de 2 ans pour réaliser les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du logement et le sortir ainsi de la classe G.
Selon le ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon, le classement concernerait 90 000 logements, dont 70 000 dans le parc privé. L’objectif est de s’attaquer prioritairement aux logements les plus énergivores, et de donner un peu plus de visibilité aux autres propriétaires bailleurs, ce qui permettra de mettre en œuvre le processus par étapes. Il faut savoir qu’à partir de 2025, les seuils de consommation énergétique seront plus exigeants et, partant, l’interdiction à la location. Il en sera de même à partir de 2028. En effet, les seuils qui s’appliqueront à partir du 1er janvier 2025, et ensuite à partir du 1er janvier 2028, seront exprimés en s’appuyant sur les étiquettes du futur DPE et seront connus au cours de l’année 2021.
Notons en outre qu’à partir de 2028, les logements classés F seront aussi interdits à la location. Il est donc essentiel d’anticiper les travaux dans l’objectif d’être classé au minimum en E.
DPE opposable : qu’encourent les propriétaires ?
La question se pose quant aux sanctions potentielles pour les propriétaires qui ne se conforment pas à la nouvelle disposition. Il faut savoir qu’à partir du 1er juillet 2021, le DPE deviendra opposable. Ainsi, un locataire pourra se retourner contre son bailleur en cas de DPE erroné. De plus, avec l’introduction de la notion de décence énergétique, un nouveau cap est franchi en matière de lutte contre les passoires énergétiques, car les locataires pourront également interpeller leur propriétaire s’il refuse de faire les travaux qui s’imposent.
La bonne nouvelle est que le gouvernement français a récemment élargi les critères d’accès à MaPrimeRénov’, dans le but d’accompagner les propriétaires dans leurs travaux de rénovation. Rappelons que MaPrimeRénov’ est une aide de l’Etat qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique. Ainsi, les propriétaires bailleurs inclus dans le dispositif pourront déposer leurs dossiers de demande d’aide à partir du mois de juillet prochain.