En tant que locataire, vous devez avoir accès à certaines informations concernant le bien que vous convoitez. C’est pourquoi le propriétaire ou le bailleur doit vous communiquer certaines informations grâce à différents diagnostics. Directe Location, agence de location en direct située à Talence et Bordeaux, vous propose de découvrir dans cet article le diagnostic de performance énergétique (DPE).
L’objectif du diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui va vous permettre d’estimer la consommation énergétique du logement, ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre. Le propriétaire a la charge de l’établissement de ce diagnostic, qui doit être réalisé par un professionnel. Après son analyse, ce dernier va remettre deux résultats, à savoir :
- L’étiquette Énergie, qui fait état de la consommation énergétique annuelle du logement, avec une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²) ;
- L’étiquette Climat, qui chiffre les émissions de gaz à effet de serre CO², avec une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d’équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone/m²).
Le diagnostiqueur va par ailleurs remettre son rapport à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Il faut savoir que le DPE concerne tous les logements lors de leur mise en location ou en vente (exception faite pour ceux occupés moins de 4 mois par an).
Ce que vous indique le DPE
Comme nous le rappelle Directe Location, le DPE va faire apparaître différentes informations, avec notamment :
- Les caractéristiques du logement et de ses équipements (chauffage, eau, air…) ;
- Une indication de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d’équipements, ainsi qu’une évaluation des dépenses annuelles liées à ces consommations ;
- Une évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre inhérente à l’énergie consommée ou estimée annuellement ;
- Une évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée ;
- Le classement du logement selon l’échelle de référence de l’étiquette énergie et de l’étiquette climat ;
- Des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie.
Informations complémentaires à savoir sur le DPE
Le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans, il est d’ailleurs possible de vérifier cette validité en se connectant au site de l’Ademe. Par ailleurs, si aucune sanction n’est prévue en cas de défaut dans une annonce de l’indication du classement énergétique, le bailleur peut voir sa responsabilité engagée s’il donne de fausses informations ou s’il ne transmet pas le DPE au locataire. Ce dernier peut dans ces cas saisir le tribunal afin d’obtenir l’annulation du bail ou encore une réduction du loyer, mais aussi le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La sanction peut alors être pour le bailleur une amende allant jusqu’à 300 000 euros et une peine de prison de 2 ans. De même, si le bailleur fait appel à un diagnostiqueur non certifié, il encourt une amende de 1 500 euros.