De récentes études ont révélé qu’en faisant un trajet de 15 km en vélo, vous émettez une demi tonne de CO2 en moins que vous si vous conduisez votre voiture. Ce chiffre ne laisse planer aucun doute quant à la nécessité de réduire les émissions de gaz nocifs, notamment en encourageant l’usage de moyens de transports écologiques comme les vélos ou les trottinettes. C’est dans ce cadre qu’intervient La Loi D’Orientation des Mobilités, décrétée le 26 décembre 2019. Cette loi vise à tripler le nombre de cyclistes à l’horizon 2024. Plus de détails à ce sujet nous sont présentés aujourd’hui par Wegoboard.
Le forfait mobilité durable
Pour renforcer la loi d’Orientation des mobilités, un autre décret lui fut ajouté le 9 mai 2020. Ce dernier concerne le forfait mobilité durable et il donne à l’employeur la possibilité de financer une partie des trajets domicile-travail moyennant des moyens de transports alternatifs (vélos ou trottinette).
Aujourd’hui, le forfait mobilité durable n’est pas encore obligatoire. Mais, il est impératif qu’il fasse partie des Négociations Annuelles Obligatoires chez les entreprises de plus de 50 salariés.
Un patron de société qui met en place un FMD, bénéficie d’avantages comme une exonération sur le revenu dans la limite de 600 euros par an et par salarié. Cette exonération s’applique bien évidemment aux salariés qui viennent travailler moyennant un moyen de transport durable. Elle concerne également le personnel qui opte pour les transports en public, le covoiturage, etc.
Mettre en place la mobilité vélo et trottinette en entreprise
Pour mettre le FMD en application, une société a le choix entre plusieurs possibilités. Parmi elles, nous retrouvons notamment :
- L’ajout des indemnités exonérées directement sur le bulletin de salaire de chaque salarié bénéficiaire ;
- Donner des avantages de mobilités dématérialisés (exemple : carte de paiement).
Cette option rend encore plus facile la mise en place du FMD, car les salariés ne sont pas tenus de fournir des documents justificatifs. Cela fait gagner un temps précieux à l’administration également.
Pour encourager ses collaborateurs à utiliser des moyens de transport durables, la société peut recourir à des méthodes diverses comme :
- L’aménagement de zones de stationnements pour vélo et trottinette ;
- L’aménagement de voies cyclables ;
- Sensibiliser les collaborateurs aux avantages qu’offre l’Etat en cas d’utilisation de moyens de transport écologiques ;
- Expliquer les multiples bienfaits des moyens de transports écologiques sur la santé de l’individu ainsi que sur l’environnement de manière globale.
Reste à savoir que le dispositif FMD finance l’achat de vélos pour les collaborateurs. Chaque salarié souhaitant migrer vers ce moyen de transport peut alors cumuler les 600 euros offerts par l’employeur avec les aides financières locales.
D’autre part, sachez que depuis mai 2020, la location d’une trottinette électrique est exonérée fiscalement parlant pour les sociétés. En 2022, il est même prévu que les particuliers soient eux-aussi aidés pour acquérir une trottinette électrique personnelle. De quoi donner un réel coup de booste aux stratégies nationales visant à réduire les émissions en CO2.