MaPrimeRénov’, diagnostic de performance énergétique (DPE), certificats d’économies d’énergie (CEE)… plusieurs changements sont entrés en vigueur au 1er juillet 2021 en matière de rénovation énergétique, particulièrement en ce qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier. On fait le point sur le sujet.
MaPrimeRénov’ désormais accessible aux propriétaires-bailleurs
Les propriétaires-bailleurs sont désormais éligibles au dispositif MaPrimeRénov’ depuis le 1er juillet 2021, c’est officiel. Leur éligibilité est par ailleurs soumise aux mêmes conditions que les propriétaires occupants. Autrement dit, ils peuvent en bénéficier indépendamment de leurs revenus, pour un maximum de 3 logements en leur possession. Cette mesure est l’une des dispositions phares du plan de relance présenté au gouvernement fin 2020. Dans le détail, le montant de la prime est plafonné à 20 000 euros sur 5 ans et est versé en fonction des travaux. En outre, les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE (reconnue garante de l’environnement). Enfin, il faut savoir que les propriétaires-bailleurs peuvent prétendre à la prime à la rénovation énergétique pour les travaux réalisés depuis le 1er octobre dernier. Cela dit, ils doivent attendre jusqu’au 1er juillet 2021 pour faire la demande.
Plus d’isolation à 1 euro depuis le 1er juillet
Les offres d’isolation à 1 euro sont passées aux oubliettes depuis le 1er juillet 2021, dans le cadre de la refonte des dispositifs CEE. Aujourd’hui, on trouve encore de nombreux coups de pouce, ou bonifications. Ceux-ci sont accordés en fonction des travaux de rénovation engagés, mais aussi des performances atteintes. Mais le fait est qu’il existe, de l’avis de Financière Magenta, de nombreuses fraudes qui ont poussé les pouvoirs publics à réduire ou à supprimer ces bonifications. Par exemple, il n’y a plus de primes pour l’installation de radiateur électrique performant ou pour le remplacement d’une chaudière charbon, fioul ou gaz par une chaudière gaz performante depuis le début de l’été. Et à compter du 30 juin 2022, il en sera de même pour le coup de pouce isolation des combles et planchers.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est désormais opposable
Depuis le 1er juillet 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique est non seulement informatif, mais il est aussi opposable. Rappelons qu’il faut obligatoirement se conformer au DPE, entré en vigueur le 1er juillet dernier, pour acheter, vendre ou louer un logement. Désormais, en cas de litige, le DPE peut servir de preuve. Autrement dit, il engage la responsabilité du professionnel et du propriétaire. Ce n’est pas la seule nouveauté à ce niveau. En effet, la notation prend aujourd’hui en compte les émissions de gaz à effet de serre, en plus de la consommation d’énergie. C’est la plus mauvaise de ces deux notes qui sera retenue pour la note finale. Ainsi, le ministère de la Transition écologique estime que près de 800 000 logements pourraient devenir des passoires thermiques, en passant d’une classe énergétique E à une classe F. Il s’agit essentiellement de logements chauffés au gaz ou au fioul.