C’est désormais un fait : le notariat est une profession sensible à l’environnement. Une sensibilité environnementale qui prend la forme d’une réduction de l’impact écologique des professionnels grâce au recours massif à la dématérialisation ou la réduction de l’usage du papier, mais pas seulement… En effet, les notaires participent notamment à la mise en valeur verte logements et à l’application de la réglementation environnementale. Le point sur le sujet avec Frédéric Ducourau.
L’Acte authentique électronique
La sensibilité du notarial à la cause environnementale ne date pas d’aujourd’hui. En effet, la profession a mis en place, dès 2008, l’Acte authentique électronique, remplaçant de facto le papier par un fichier informatique offrant le même niveau de garantie. A l’aide d’une clé informatique connue sous le nom de clé Réal, tout notaire peut valider le contenu de l’acte en apposant son sceau et sa signature électroniquement. Ensuite, le recours au service Télé@ctes permet de transmettre les actes immobiliers aux différents acteurs concernés (Service de la publicité foncière, Caisse des dépôts, et administration fiscale) de manière complètement dématérialisée et en temps réel. Rappelons que ce service est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour tout dépôt notarié auprès des services de publicité foncière.
L’Acte authentique électronique à distance
En 2018, l’Acte authentique électronique évolue, pouvant alors être signé à distance en visio-conférence. Concrètement, les deux parties participent, chacune dans l’office notarial de son notaire, à la présentation de l’acte grâce à la technologie de visio-conférence. Ainsi, ce nouveau dispositif permet d’atteindre l’objectif de zéro papier, mais aussi de limiter les déplacements, ce qui s’avère très pratique, particulièrement en période de pandémie. Il existe par ailleurs une autre nouveauté à ce niveau, à savoir la procuration authentique avec comparution à distance, apparue en novembre 2020. A l’instar de l’Acte authentique électronique à distance, elle est établie par visio-conférence, le notaire faisan la revue de toutes les informations permettant le consentement éclairé des parties.
Le point sur la valeur verte des logements
Chaque année, le Conseil supérieur du notariat effectue une étude statistique immobilière sur la valeur verte des logements dans l’Hexagone. Par valeur verte, on désigne le gain de valeur dû à une meilleure performance énergétique et environnementale d’un logement lorsqu’il est comparé à un autre. Il faut savoir que depuis 2010, l’indication de la DPE (rénovation thermique et diagnostic de performance énergétique) constitue un élément essentiel de la valeur d’un bien immobilier, en plus du fait qu’elle est obligatoire sur toutes les annonces immobilières.
Le label « Notaire Conseil en aménagement et environnement » (NCAE)
Le NCAE est un label créé en janvier 2021 par l’institut notarial de droit immobilier. Son objectif : rendre possible la spécialisation des notaires sur les questions environnementales des projets immobiliers. Ainsi, un notaire spécialisé pourra prodiguer des conseils avisés à ses clients en matière de respect des obligations environnementales et, ultimement, sécuriser l’opération.