Le 13 juin 2023, la FNAIM a proposé la mise en place d’un nouveau type de contrat de vente immobilier. Devant intégrer un tarif bien défini des travaux de rénovation énergétique dans le prix final de vente, ce document vise avant tout à encourager davantage les propriétaires à engager des travaux pour la réhabilitation de leur logement d’un point de vue énergétique.
Objectif : rendre les travaux de rénovations énergétique plus accessibles
Malgré une conjoncture économique compliquée, le secteur immobilier démontre une certaine résistance. Ainsi, les annonces continuent de se multiplier, et les défis à relever découlant de cette dynamique positive sont de taille. Parmi ces challenges, on retrouve notamment celui de la rénovation énergétique.
Aujourd’hui, et malgré les nombreux mécanismes d’aide mis en place, bon nombre de propriétaires peinent à engager des travaux de rénovation. D’après une enquête récemment publiée par Ipsos et Nexity, ces derniers déplorent la présence de plusieurs freins, les empêchant de rénover leurs habitations.
Dans ce contexte, Loïc Cantin, le président de la FNAIM a rappelé qu’il était nécessaire d’accélérer la rénovation du parc de logements en France. Mais la question qui revient souvent est : comment peut-on s’y prendre ? En France, il existe tout de même des entreprises responsables comme la Maison Ecolo, dont les avis le prouvent. Elles contribuent de manière significative au chantier de la rénovation énergétique.
Pour les aider, la FNAIM a émis une proposition intéressante : la création d’un nouveau type de contrat de vente. Ce nouveau format doit inclure selon cet organisme un tarif bien défini des travaux de rénovation énergétique. Ces derniers seront inclus automatiquement dans le prix de vente final.
En d’autres termes, l’idée serait de conditionner les transactions à la réalisation de travaux énergétiques par le vendeur, en incluant le coût de ces travaux dans le prix de vente. Ainsi, pour les biens anciens nécessitant des rénovations, la vente en l’état futur de rénovation énergétique (VEFRe) ou vente d’immeuble à rénover (VIR) serait l’équivalent de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) pour les biens neufs.
L’objectif de cette démarche est clair : simplifier l’accès aux travaux de rénovation énergétique et rassurer les acheteurs quant à la valeur « écologique » des biens qu’ils souhaitent acquérir.
Les détails pratiques
Dans un communiqué, la FNAIM a détaillé sa récente proposition. On apprend ainsi que pour qu’un contrat de VEFRe soit conclu, il faut que le propriétaire/vendeur réunisse trois conditions :
- Il procède à la vente d’un immeuble résidentiel construit ou d’un lot de copropriété à usage d’habitation ou mixte (habitation et professionnel), ou prévu pour être utilisé à ces fins après des travaux.
- Il s’engage, selon les termes fixés dans le contrat de vente, à effectuer des travaux de rénovation sur ledit immeuble ou lot de copropriété, ou à faire réaliser ces travaux.
- En outre, il reçoit des paiements de la part de l’acheteur avant la livraison des travaux.