La gestion électronique des documents, souvent abrégée GED, constitue une avancée majeure dans la circulation de l’information au sein des entreprises et des organisations non gouvernementales. Apparue depuis les années 60, elle s’est généralisée petit à petit pour atteindre de plus en plus de secteurs. Les notaires, membres d’une profession libérale qui produit des milliers de documents chaque année, ont su rentabiliser cette opération de numérisation à grande échelle et continuent de préserver l’environnement en réduisant leur empreinte carbone liée à l’utilisation du papier.
La numérisation sauve des arbres
Le papier est une composante omniprésente dans tous les aspects de la vie personnelle et professionnelle. Les professions libérales juridiques comme les avocats et les notaires produisent inévitablement des documents dans l’exercice de leur métier. Le grand enjeu fut de remplacer les documents par des fichiers informatiques offrant les mêmes garanties d’authenticité que la version papier. C’est dès 2008 que le notariat a commencé à recourir à l’Acte authentique électronique : grâce à la clé informatique Réal, les notaires peuvent désormais signer électroniquement les documents et y apposer leurs sceaux.
La numérisation évite aux notaires l’utilisation du papier pour transmettre des copies de documents à leurs clients, réduisant considérablement la demande globale en matière de bois et contribuant ainsi à préserver la planète du réchauffement climatique. Les notaires transmettent ensuite les actes portant sur des mutations immobilières de façon dématérialisée et en temps réel au Service de la publicité foncière, à la Caisse des dépôts et à l’administration fiscale. Depuis 2018, ce service est obligatoire pour les dépôts notariés auprès des services chargés de la publicité foncière.
Courant de l’année 2018, l’Acte authentique électronique à distance a rendu possible de signer un acte notarié en visioconférence, chose qui non seulement permet de réduire la consommation de papier mais qui a également limité les déplacements chez les notaires. Cette nouveauté s’est aussi avérée très bénéfique en période de crise sanitaire deux ans plus tard.
L’année 2020 a connu la venue d’une nouvelle innovation : la procuration authentique avec comparution à distance, établie lors d’une visioconférence où le notaire fournit toutes les informations nécessaires pour établir le consentement éclairé des parties. Depuis, il n’y a plus lieu que le notaire soit physiquement présent aux côtés de son client pour la signature de la procuration notariée à distance.
L’institut notarial de droit immobilier a créé en janvier 2021 le label Notaire Conseil en aménagement et environnement. Ce dernier donne la possibilité aux notaires de se spécialiser dans l’aspect environnemental des projets immobiliers. Des études spécialisées, comme celle de Maître Frédéric Ducourau, accompagnent et conseillent leurs clients sur le respect des obligations environnementales et comment ils peuvent augmenter la valeur de leurs biens immobiliers.
En effet, la rénovation thermique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) sont des éléments clés dans la valeur d’un bien, puisqu’un actif immobilier noté A ou B peut voir sa valeur augmenter de près de 12%. De même, une note de F ou de G peut causer une baisse de près de 3% de la valeur marchande du bien immobilier. Frédéric Ducourau, notaire à Bordeaux et périphérie, est à même de vous orienter vers les décisions stratégiques à prendre pour augmenter la valeur verte de votre bien immobilier, tout en vous informant de vos obligations en matière environnementale.